La liste de points clés
Contre le terrorisme : la justice. Liste de points clés à l’attention du président Barack Obama
Les mesures prises par certains gouvernements à la suite des attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001, puis dans d’autres pays, ont affaibli le système de protection des droits humains.
Ces coups portés aux droits humains résultent en grande partie de politiques et de pratiques autorisées et justifiées par le pouvoir américain.
Barack Obama, en sa qualité de nouveau président des États-Unis, a l’autorité nécessaire pour remédier à une partie des effets nocifs de cette politique.
Amnesty International appelle le président Obama à assumer dès les cent premiers jours de son mandat une tâche décisive en matière de droits humains.
Nous l’invitons à prendre les mesures suivantes:
Fermer Guantánamo et mettre fin aux détentions illégales
Veuillez positionner votre curseur sur chaque case afin de prendre connaissance des mesures spécifiques préconisées.
Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements
9 Bon progrès - Prendre un décret disposant que les États-Unis n’auront recours en aucune circonstance à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon les termes du droit international. 10 - Annoncer que les pouvoirs publics n’utiliseront aucune déclaration obtenue sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements, dans quelque procédure que ce soit à l’exception de celles engagées contre les auteurs présumés de ces violences. 11 - S’engager à œuvrer avec le Congrès en vue du retrait de toutes les réserves et restrictions relatives à la torture et aux autres mauvais traitements formulées par les États-Unis lors de leur ratification de traités en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 12 Bon progrès - Ordonner la levée totale du secret appliqué aux avis juridiques et autres documents autorisant ou approuvant des techniques d’interrogatoire et des conditions d’incarcération lorsqu’il y a débat sur la conformité de ces techniques et conditions avec l'interdiction nationale ou internationale de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Veuillez positionner votre curseur sur chaque case afin de prendre connaissance des mesures spécifiques préconisées.
Mettre un terme à l'impunité
13 - Faire engager des enquêtes pénales sur les programmes de « restitution » et de détention secrète mis en œuvre par les autorités des États-Unis ou en leur nom. 14 - S’opposer à l’impunité pour les infractions relevant du droit international, comme la torture et les autres formes de mauvais traitement des détenus ou les disparitions forcées. 15 - Faire en sorte que soit créée une commission d’enquête indépendante sur tous les aspects des pratiques de détention et d’interrogatoire utilisées par les États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». 16 - Rendre publics le nom, la nationalité, la situation juridique, les conditions et le lieu de détention de tous ceux qui ont fait l’objet d’une « restitution » ou d’un placement en détention dans le cadre du programme de détention secrète. 17 - Annoncer que son gouvernement fera tout pour que les victimes de violations des droits humains imputables aux autorités des États-Unis bénéficient de recours et d’une réelle possibilité de réparation.Veuillez positionner votre curseur sur chaque case afin de prendre connaissance des mesures spécifiques préconisées.
La liste de points clés
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